Intervention de Jean-François Copé

Il faut prendre garde en tout état de cause à ce que les participants à une évaluation ne proviennent pas tous de la même commission ! Les présidents de commission vont en principe désigner, pour participer aux travaux, le rapporteur habituel de cette commission sur la partie du sujet intéressant la commission en question, et les présidents de groupe désignent, en liaison avec eux, les membres des autres commissions qui participeront à l'étude. Leur nombre au total ne devrait pas à mon avis dépasser quatre ou cinq, sinon cela conduit à un tout autre type de dispositif et personne ne travaillera.