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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Conformément au règlement, je précise que seules les commissions concernées par l'objet de l'étude sont appelées à désigner des représentants. L'effectif des groupes de travail ne doit pas être pléthorique.

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