Intervention de Jean-Jacques Urvoas

S'agissant de notre « droit de tirage », nous avons compris votre position, monsieur le président, et nous affinerons notre proposition. Dans notre esprit, il n'était pas question d'évaluer la totalité de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale, de la loi TEPA et de la RGPP, mais d'étudier leurs effets sur la cohésion sociale. J'ai d'ailleurs été surpris de vos réticences, car nous pensions que la majorité pourrait utiliser cette étude pour faire valoir sa politique !

Quant à vos propositions, elles nous conviennent.