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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

« De droit », cela ne signifie pas que la recevabilité du thème ne doive pas être vérifiée. Il ne s'agit pas d'un choix et il ne faudrait pas accuser le Comité de faire preuve d'esprit partisan.

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