Intervention de Bernard Accoyer

D'une manière générale, les commissions doivent accompagner ce travail. L'article 146-3 dispose que chaque commission peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour participer aux travaux du CEC sur un sujet déterminé. Il convient toutefois de vérifier non seulement que le nombre total de membres désignés par les commissions n'est pas trop important, mais aussi que l'équilibre entre majorité et opposition est respecté. Si une commission désigne plus de deux membres, il conviendrait qu'un des deux représente l'opposition. J'invite donc les commissions à mettre à profit le temps qui nous sépare de la prochaine réunion pour désigner leurs représentants.

En ce qui concerne les rapporteurs, il n'existe qu'une règle : un député de la majorité, un de l'opposition. Une souplesse, toutefois, est prévue par le règlement de l'Assemblée : ils peuvent être désignés soit parmi les membres du Comité, soit parmi les membres des commissions concernées.