Intervention de Bernard Accoyer

C'est exactement ce dont nous parlons. Le règlement nous est revenu du Conseil constitutionnel à la fin du mois de juin, et nous nous apprêtons, début octobre, à définir nos premiers sujets. Il était difficile d'aller plus vite.

Certes, la première proposition de nos collègues du groupe SRC soulève un problème, et nous serons conduits à en parler à nouveau lors d'une prochaine réunion. Mais les autres ne posent aucune difficulté. L'une d'entre elle a même recueilli l'unanimité.

Certains thèmes me semblent immédiatement exploitables. Ainsi l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, que nous pourrions mettre à l'ordre du jour de la séance publique lors de la semaine de contrôle du mois de décembre. Nous allons devoir désigner un rapporteur. Alain Gest, pour l'OPECST, mais aussi la Commission des affaires économiques ont déjà travaillé sur cette question. Il restera également à déterminer si l'évaluation doit porter plus particulièrement sur l'article 5 de la Charte de l'environnement. Quoi qu'il en soit, il me semble que nous n'avons pas perdu de temps.