Intervention de Claude Goasguen

Il ne faut pas donner une connotation subjective aux titres. La cohésion sociale est un sujet intéressant ; encore faudrait-il définir de quoi il s'agit. Une telle approche ne peut que mener à un débat partisan. Sachons cibler le sujet de l'évaluation, comme dans l'exemple des autorités administratives indépendantes : sont-elles nécessaires, efficaces, coûtent-elles trop cher ? Mais avec votre proposition, nous risquons d'avoir un débat a priori ; et nous ne pouvons pas demander aux fonctionnaires de l'Assemblée nationale de nous accompagner dans cette voie. Notre compétence est ratione materiae, comme on dit dans les tribunaux. Il ne s'agit pas d'une évaluation qualitative.