Intervention de Jean-François Copé

Les remarques de Bernard Accoyer et d'Axel Poniatowski méritent d'être entendues. Je rappelle que c'est ensemble que nous devons avancer et que, si nous voulons oeuvrer dans une logique constructive, il nous faut oublier l'appartenance partisane et adopter des sujets neutres, y compris dans leur libellé. C'est le cas des quatre sujets que nous avons proposés. Nous devons choisir un thème et l'examiner à fond, mais ensemble. Or, on voit bien ce qui peut se trouver derrière « l'évaluation des effets des politiques publiques depuis 2007 sur la cohésion sociale : les lois de finances et de financement, la loi TEPA, la RGPP, etc ». Dans chacun de leurs discours, nos collègues du groupe socialiste ne manquent jamais de réclamer la remise à plat de la loi TEPA ! La spécificité du travail du CEC implique de choisir des sujets neutres, dont le champ ne soit pas trop large – car qui embrasse trop mal étreint –, ni trop petit, parce que sinon cela n'intéressera personne. Après quoi, ensemble, nous les disséquerons au scalpel afin de déterminer ce qui ne va pas. L'aide médicale d'État, la politique de la ville et surtout les autorités administratives indépendantes sont à cet égard de bons exemples.