Intervention de Jean Mallot

Pour notre part, nous avons repris, en les modifiant, les thèmes que nous avions déjà proposés en juillet, en veillant à ce qu'ils aient un caractère transversal.

Celui que nous mettons en première place, et sur lequel nous souhaitons exercer notre droit de tirage, est l'évaluation des effets des politiques publiques depuis 2007 sur la cohésion sociale.

Le deuxième concerne les autorités administratives indépendantes. Plutôt que leur « efficacité », il faut parfois se poser la question de leur simple pertinence.

En troisième position, nous plaçons l'évaluation de la réforme de la carte judiciaire, tout en gardant à l'esprit les remarques faites sur ce sujet avant l'été.

Puis nous proposons à nouveau d'évaluer la cohérence et l'efficacité des politiques au regard des défis démographiques – un sujet éminemment transversal – ; la cohérence et l'efficacité des politiques en direction des femmes ; la politique de développement des départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; ainsi que l'indépendance et la qualité de la production de l'information et de l'accès à cette information. S'il va de soi que tout le monde doit avoir accès à des sources d'information objectives et de qualité, il est moins évident d'établir et de maintenir les conditions de cet accès. Enfin, nous souhaitons nous intéresser à la pertinence, à la performance et à la cohérence des politiques publiques en matière de qualification de l'offre de travail et de lutte contre le déclassement.