Intervention de Bernard Accoyer

Abordons à présent, si vous le voulez bien, la programmation de nos travaux. Même si rien n'a été arrêté encore, plusieurs sujets ont été proposés lors de notre réunion de juillet par les représentants des commissions permanentes, de l'OPECST et des groupes UMP et SRC. Nous avions alors souligné que les sujets envisagés devaient répondre à l'exigence de transversalité.

Quatre sujets avaient été plus particulièrement pressentis : l'évaluation de l'application du principe de précaution, une proposition retenue par la Conférence des présidents puis formulée de nouveau par Patrick Ollier et sur laquelle Claude Birraux, pour l'OPECST, a rappelé que des travaux étaient en cours relatif au sujet plus particulier de la téléphonie mobile ; l'évaluation de la politique publique menée en matière d'archéologie préventive, qui intéresse aussi bien les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques que la commission des finances ; l'évaluation de l'efficacité des autorités administratives indépendantes – du moins de certaines d'entre elles, car elles sont plus de quarante –, un sujet proposé par le groupe SRC et qui avait recueilli l'unanimité ; et enfin les inégalités territoriales et les disparités d'accès au service public, une proposition émanant du président et du rapporteur général de la commission des finances, MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, et de la commission des affaires sociales.

Depuis, M. Louis Giscard d'Estaing nous a proposé de procéder à l'évaluation de la loi de 1999 sur l'intercommunalité, dite « loi Chevènement ». Par ailleurs, les groupes UMP et SRC ont suggéré de nouveaux thèmes de travail. Nous allons donc devoir choisir. Quoi qu'il en soit, je me réjouis du nombre important de sujets proposés.

Je rappelle que chacun des quatre groupes dispose d'un « droit de tirage » d'un sujet par session ordinaire.