Intervention de Didier Migaud
Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Didier Migaud, président de la Commission des finances :Cela ne me rassure pas beaucoup. Si tous les auteurs d'amendements réclament une étude d'impact, on n'en a pas fini… Mais il me semble que le règlement ne prévoit pas tout à fait cela.
J'observe par ailleurs qu'il nous arrive de disposer d'études d'impact et de n'en tenir aucun compte. Voyez la baisse du taux de TVA sur la restauration.
