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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

À mon avis, la pratique conduira le Gouvernement à rester vigilant et à assortir ses amendements d'éléments permettant de les justifier et d'en prévoir l'impact.

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