Intervention de Jean-François Copé

Les choses sont claires pour ce qui concerne les projets de loi ou les amendements parlementaires, mais il en va autrement des amendements d'origine gouvernementale. Je me souviens d'ailleurs que nous avions reculé sur ce point lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. Toutefois, pour reprendre la formule célèbre du général de Gaulle, « une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique ». Je serais donc d'avis de lancer un avertissement au Gouvernement, et de lui faire comprendre que nous resterons vigilants – quitte à demander le renvoi en commission – face à des amendements d'origine gouvernementale ayant pour effet de dénaturer profondément le texte et, du coup, la lisibilité de l'étude d'impact. Créons un précédent s'il le faut.