Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je souhaite appeler l'attention sur les effets éventuels de l'attribution de nouveaux pouvoirs aux rapporteurs. Imaginons qu'une affaire se déclenche, à la suite de laquelle un groupe d'opposition présente une proposition de loi. Le rapporteur de cette dernière – notamment s'il émane de l'opposition – pourrait alors se faire remettre des documents à ce sujet, ce qui pourrait avoir des conséquences surprenantes.