Intervention de Bernard Accoyer

La validation de l'étude d'impact sera conduite par M. Goasguen et M. Mallot, désignés à cette fin par le Comité car nous devrons agir vite, et par le rapporteur du texte considéré, qui devra donc être désigné précocement. Cela dit, les rapporteurs sont souvent pressentis longtemps à l'avance, et travaillent à la préparation du texte avec le Gouvernement. Une collaboration qui porte désormais un nom célèbre !

J'invite le président de la Commission des finances à nous dire s'il voit un inconvénient à ce que les deux délégués du CEC soient dotés du pouvoir d'investigation sur pièces et sur place.