Intervention de Jean-François Copé

J'aimerais être sûr d'avoir bien compris. Lorsqu'un projet de loi est déposé sur le bureau de notre Assemblée, il est accompagné d'une étude d'impact. A compter de la date de ce dépôt, nous disposons de dix jours pour qu'une équipe valide cette étude. Cette équipe comprendra-t-elle le rapporteur de la commission saisie au fond ?