Intervention de Patrick Ollier

Pour dissiper toute confusion, je tiens à préciser mon propos. Je ne proposais pas que le rapporteur de la commission saisie au fond se charge d'examiner l'étude d'impact associée au texte, car ce n'est pas son rôle, mais qu'il soit associé aux travaux d'expertise menés par le Comité. Je demandais aussi que les rapporteurs du Comité disposent d'un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, afin de forcer les portes si on refuse de leur ouvrir.

J'ai été président d'une commission d'enquête – la seule, je crois, dont les travaux ont envoyé quelqu'un en prison – et j'ai le souvenir qu'il nous a fallu obtenir de force certaines informations. Ce n'est pas une fin en soi, mais sans moyen contraignant, il est parfois difficile d'accéder à l'information.