Intervention de Jean Mallot

Je pense que les moyens dont nous disposons pour mener à bien l'examen des études d'impact suffisent à ce stade. De même qu'ils ont les moyens d'examiner le projet de loi, la commission compétente, son secrétariat et le rapporteur qu'elle a désigné peuvent expertiser l'étude d'impact qui l'accompagne en fonction de la grille d'analyse en huit points qui figure dans la loi organique et que nous peaufinerons. De plus, la Cour des comptes s'est dite prête à s'organiser de manière réactive pour nous aider dans cette expertise rapide.