Intervention de René Dosière

Les réticences, prévisibles, qui s'expriment pourraient durer un peu. Aussi devrez-vous, monsieur le Président, être très vigilant quant à l'application stricte du texte permettant au Parlement de refuser le cas échéant l'examen d'un texte dont l'étude d'impact serait trop succincte. Si la disposition est appliquée à un texte important et dont l'étude d'impact est manifestement insuffisante, le Gouvernement prendra ensuite cet exercice davantage au sérieux.