Intervention de Jean Mallot

Nous nous sommes donné pour objectif de vous proposer très prochainement une méthode et une grille d'analyse des études d'impact, car si la Conférence des présidents dit considérer qu'une de ces études est invalide, il lui faudra expliquer pourquoi. Nous devrons aussi faire des propositions d'organisation qui permettront de garantir notre réactivité, car le délai dont nous disposons est très bref – en réalité de moins de dix jours, les textes étant généralement déposés le mercredi sur le bureau de l'Assemblée et la Conférence des présidents se réunissant le mardi suivant.

Au cours des auditions, il est apparu en filigrane un décalage entre les ambitions du Secrétariat général du Gouvernement ; celles du Conseil d'Etat – très allant et qui souhaite des études d'impact dynamiques, mesurant en particulier si le nouveau texte de loi présenté est vraiment nécessaire – ; celles de la Cour des comptes, qui vient ensuite et qui tient à ce que cette chronologie soit conservée tout en souhaitant suivre les choses de manière informelle en amont, et qui nous a dit sa volonté de coopérer avec le Parlement. Surtout, il peut exister pour l'instant un décalage avec certains ministères, qui ne considèrent pas tous, à ce stade, que, sans étude d'impact, tel texte aurait été différent… Il faudra donc faire oeuvre de pédagogie : sachant que dans les ministères, les rédacteurs d'un projet de loi sont aussi les auteurs de l'étude d'impact correspondante, on comprend qu'une certaine distance puisse manquer.