Intervention de Bernard Accoyer

Je voudrais tout d'abord confirmer ici ce que j'ai dit mardi en Conférence des présidents : je souhaite réunir notre Comité avant chaque semaine de contrôle pour qu'il puisse faire des propositions d'ordre du jour à la Conférence. Ces réunions nous permettront d'envisager différents thèmes de contrôle et d'évaluation susceptibles d'être évoqués en séance publique, qu'ils soient issus du Comité lui-même, des travaux des commissions, de la MEC ou de la MECSS, voire d'autres organismes ayant une mission de contrôle ou d'évaluation, si nous le jugeons utile. Ainsi donnerons-nous corps à cette très importante partie de la réforme.

Lors de notre réunion de juillet, nous avons retenu, à la demande de Jean-François Copé, le principe d'un premier travail à mener sur le contrôle des études d'impact qui accompagnent désormais obligatoirement les projets de loi. Je vous précise également que, depuis le début septembre, le Gouvernement a déjà déposé de premiers projets de loi accompagnés de l'étude d'impact prévue par la loi organique du 15 avril 2009, au Sénat comme à l'Assemblée nationale.

Je rappelle qu'en cas de divergence entre le Gouvernement et la Conférence des présidents sur la validité d'une étude d'impact, la Conférence dispose d'un délai de dix jours pour s'opposer à l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour, et éventuellement saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'arbitrage. Elle peut aussi demander au Comité d'apprécier la validité des études d'impact. Le délai fixé dans la loi étant très bref, M. Goasguen et M. Mallot, vice-présidents du Comité, ont d'ores et déjà engagé une réflexion sur la méthode qui nous permettra d'exercer effectivement ce nouveau pouvoir de contrôle.