Intervention de Éric Woerth

C'est vrai, mais le Gouvernement poursuit l'effort engagé l'an dernier en affectant le surplus de recettes de la loi TEPA pour couvrir le remboursement de 750 millions d'euros de dettes anciennes dont notamment près de 400 millions au régime des indépendants et 300 millions aux régimes de sécurité sociale de la SNCF et de la RATP.

Je ne peux pas apurer d'un seul coup les errements du passé, comme me le demande régulièrement la Cour des comptes ; mais en améliorant la budgétisation dans le PLF 2009, en prenant des mesures dans ce collectif après celles de l'année dernière, nous mettons progressivement fin, et ce de manière très significative, à des pratiques que la Cour a stigmatisées à plusieurs reprises. La Cour joue son rôle, et nous en tenons compte.

Nous n'abandonnons donc rien de notre stratégie à la fois de maîtrise de la dépense publique et de remboursement des dettes du passé. Pour autant, nous ne sommes nullement en contradiction avec les mesures que le Président de la République a annoncées la semaine dernière à Douai pour répondre à la crise.

Il y a, d'un côté, une volonté intacte, réaffirmée et renforcée de rendre un meilleur service public tout en gagnant en productivité sur les charges de personnel et les coûts de fonctionnement. Tous les travaux réalisés à l'occasion de la révision générale des politiques publiques sont pleinement d'actualité. La programmation budgétaire pluriannuelle que vous avez votée il y a quelques semaines, dans la lignée de la RGPP, est plus que jamais indispensable parce qu'elle garantit l'efficacité de la dépense ainsi que la transparence de la trajectoire de cette dépense ; nous aurons naturellement à réactualiser cette trajectoire pour tenir compte du plan de relance.

Mais il y a aussi, d'un autre côté, l'exigence d'une intervention active, adaptée et ciblée de l'État pour affronter la crise. Le plan de relance de l'économie est le contraire d'une politique de laxisme budgétaire : c'est une priorité donnée à la qualité de la dépense. Ce plan est constitué de mesures à fort impact sur l'économie, ciblées sur des priorités bien identifiées, limitées dans le temps, réversibles. C'est un plan fondé sur une puissante accélération de l'effort d'investissement, alors que l'investissement a trop souvent été considéré par le passé comme une variable d'ajustement budgétaire – une mauvaise variable d'ajustement –, au mépris de l'avenir. Ce plan n'a donc rien à voir avec ces plans budgétairement débridés comme on a pu en connaître par le passé et qui se seront toujours soldés par des coûts à assumer pendant une bonne vingtaine d'années.

Voilà le message que je voulais d'emblée rappeler solennellement : nous ne lâchons rien sur l'effort de réduction de la dépense, tout en engageant un plan solide de lutte contre la crise.

C'est en améliorant l'efficacité de l'État dans ses tâches quotidiennes, en réduisant ses coûts de fonctionnement avec ténacité que nous parviendrons à préserver sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires en période de crise. Il s'agit, d'une certaine façon, de la solvabilité de l'État, et nous voyons bien, dans la situation actuelle, combien la solvabilité est un élément fondamental de la stratégie et de l'indépendance d'un État.

La dépense reste donc fermement maîtrisée, mais ce projet de collectif s'inscrit aussi pleinement dans la relance de l'économie, en ne cherchant pas à compenser les moins-values de recettes et en vous proposant de voter, quelques jours à peine après leur annonce par le Président de la République, les mesures fiscales dont ont besoin nos entreprises.