Intervention de Yves Jégo

Monsieur le député, le Gouvernement donnera des réponses claires à ces questions précises. En effet, comme vous le savez, le Président de la République vous recevra avec les élus Mahorais, le 16 décembre, pour vous présenter la feuille de route qui servira de base à la mise en place – si les Mahorais en décident ainsi à l'issue du référendum du mois de mars prochain – de la départementalisation. Vous disposerez alors de l'ensemble des éléments que vous souhaitez.

Pour que la question posée soit à la fois simple et valide sur le plan juridique – le Gouvernement partage avec vous cette préoccupation et considère que les Mahorais ne doivent avoir à se prononcer que par oui ou par non –, elle est aujourd'hui soumise au Conseil d'État. Vous en connaîtrez naturellement, dans les semaines qui viennent, la formulation précise. Comme l'a promis le Président de la République pendant sa campagne, et si les Mahorais le décident, Mayotte deviendra de façon progressive et adaptée le cent unième département français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)