Intervention de Didier Migaud
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :Je consulte la Commission.
Je constate qu'il y a égalité des voix. En conséquence, la Commission n'émet pas d'avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (2)
