Intervention de Jérôme Chartier

J'ai un infini respect pour Marie-Anne Montchamp, qui nous a décrit très justement la situation des comptes sociaux. En revanche, je ne partage pas son analyse sur l'évolution des choses. J'ai le sentiment que les marchés vont dans le bon sens en ce moment. Je ne suis donc pas très inquiet, d'autant moins que de toute façon la surcharge financière est assumée par la Caisse des dépôts – ce à quoi il faudra bien tout de même un jour mettre fin.

Je ne crois pas que le moment soit venu de procéder à une augmentation de la CRDS. En tout cas, il ne peut pas être venu aussi subitement. La CRDS, comme la CSG, est un impôt emblématique. La décision de relever son taux ne peut donc pas résulter d'un raisonnement strictement budgétaire : c'est une décision politique. Décider que les baisses de recettes étaient compensées par le déficit aussi était un acte politique : d'un point de vue budgétaire, il n'aurait pas fallu le faire. Je m'oppose donc à cet amendement parce que le choix politique n'est pas encore fait. Mais j'insiste, comme Gilles Carrez l'a fait avant moi : nous ne pouvons pas éluder le problème du déficit des comptes sociaux – parce que c'est bien le problème crucial, avant le déficit de l'État et celui des collectivités locales. C'est la priorité pour 2010. Nous avons une responsabilité politique à cet égard.