Intervention de Gérard Bapt

Ces amendements, qui font suite au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires et au rapport de la mission d'information commune à la commission des Finances et à la commission des Affaires sociales, visent à limiter l'effet d'aubaine que représentent les allégements de charges pour les grandes entreprises en réservant les allégements généraux de cotisations aux 1 000 premiers salariés de l'entreprise, c'est l'amendement CF 25, ou aux 500 premiers, amendement CF 26.