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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Les sommes liées à l'intéressement et à la participation sont-elles soumises à la CSG et à la CRDS ?

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