Intervention de Louis Giscard d'Estaing

J'ai été le rapporteur de la loi de 2008, qui a étendu l'intéressement aux entreprises de moins de 50 salariés, qui a fiscalisé le déblocage annuel de la participation et qui l'a soumis à l'initiative de celui qui en bénéficie. En outre, cette mesure ne visait pas les stocks mais uniquement le flux, c'est-à-dire les nouveaux versements intervenant à partir de 2010.

Ces sommes sont aujourd'hui totalement exonérées de cotisations sociales. Alors que la baisse globale de l'emploi salarié a une influence directe sur les comptes de la sécurité sociale, faire passer de 2 à 4 % le taux de cette taxe paraît légitime.

Pour toutes ces raisons, je suis hostile à l'amendement.