Intervention de Didier Migaud

La Commission des finances s'est, comme à son habitude, saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. C'est donc le volet social de la programmation des finances publiques qui nous intéresse aujourd'hui.

Quelles que soient les sensibilités, nous partageons tous les vives préoccupations de Mme Marie-Anne Montchamp, notre rapporteure pour avis sur ce texte, quant à la situation délicate des finances sociales. Pour des raisons de calendrier, nous ne pouvons malheureusement procéder à l'audition du directeur de l'ACOSS d'ici à l'examen du texte en séance, comme il aurait été souhaitable de le faire, mais nous disposons des résultats de l'enquête de la Cour des comptes sur la gestion de trésorerie de l'ACOSS et sur la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale. Nous bénéficions également du suivi attentif de cette question par notre rapporteure.