Intervention de Yves Deniaud

Le coût budgétaire brut de la baisse de la TVA dans la restauration est de 3 milliards d'euros. En contrepartie de cette baisse, quatre aides directes à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, représentant au total 550 millions d'euros, ont été supprimées. Mais un autre dispositif a été maintenu : une exonération concernant les cotisations patronales portant sur la partie de la rémunération constituée par l'avantage en nature repas.

Cet amendement propose de supprimer également cette exonération, donc les 150 millions d'euros de crédits inscrits en projet de loi de finances afin de compenser aux organismes de sécurité sociale la perte de recettes correspondantes. Je n'ignore pas que les grandes chaînes de restauration seront les plus touchées par cette mesure alors que ce sont elles qui ont le mieux joué le jeu de la baisse des prix, pour laquelle les efforts restent insuffisants. Mais elle me semble nécessaire compte tenu des difficultés économiques que nous vivons et du coût important que représente la baisse de TVA dans l'hôtellerie et la restauration. En tout état de cause, il me paraît aller de soi, monsieur Eckert, que les restaurateurs maintiendront cet avantage en nature pour leurs employés.