Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Deniaud, Rapporteur spécial :Non, elles relèvent d'une action du programme 316 de la mission Plan de relance de l'économie, dotée de 17 millions d'euros.
Quant à l'AER, son financement relève également du programme 316. Une dotation de 161 millions d'euros permet d'en assurer le versement jusqu'au 31 décembre 2009. J'ignore quelles sont les intentions du Gouvernement au-delà de cette date.
Article 35 : Crédits du budget général
