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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur spécial :

En présentant un amendement sur les maisons de l'emploi, j'ai simplement voulu appeler le Gouvernement à procéder à leur évaluation. Mais je mesure pleinement le rôle qu'elles peuvent jouer. Par ailleurs, vous avez raison : l'action en faveur de la formation professionnelle – et, d'une manière générale, tout ce qui contribue à la préparation à l'emploi – doit être effectuée à l'échelle du bassin d'emploi. En effet, en matière d'emploi ou de formation, les besoins de Marne-la-Vallée, par exemple, sont très différents de ceux d'une ville comme Provins, pourtant située dans le même département. Je reconnais volontiers le rôle des maisons de l'emploi – celle située dans ma circonscription, en particulier, est très efficace –, et je suis prête à retirer l'amendement. Mais le Gouvernement doit rendre le rapport promis sur ce réseau et évaluer son action. Il lui appartient également de dire ce qu'il adviendra des maisons de l'emploi et des missions locales lorsque Pôle emploi sera pleinement opérationnel. Nous devons trouver le moyen de conjuguer les forces de ces différentes structures sans perdre ce qui fait la richesse de chacune.

M. Eckert s'est interrogé sur la capacité d'action des services de l'inspection du travail. Ces derniers bénéficient pourtant d'une véritable amélioration de leurs moyens, puisque 160 recrutements supplémentaires sont prévus en 2010. Quant à la vérification de la représentation syndicale, elle représente un travail important : il faut en effet collationner toutes les informations provenant des entreprises. Cela ne signifie pas, toutefois, que la totalité des 11 millions d'euros sera engagée en 2010.

Pôle emploi a dû prendre la décision de recruter 1 840 nouveaux agents, ce qui n'est jamais simple, compte tenu des compétences exigées. Les recrutements ont eu lieu cet été ; ces agents sont d'ores et déjà en poste.

J'en viens aux dispositifs d'insertion par l'économie, qui sont crédités de 21 millions d'euros, sans compter l'extension du contrat unique d'insertion aux ateliers d'insertion. En ce domaine, une certaine clarification serait souhaitable tant les mécanismes sont nombreux. Une concentration serait sans doute bienvenue, pour éviter tout risque de saupoudrage.

Enfin, à la question de savoir combien de demandeurs d'emploi sont pris en charge quotidiennement par chaque conseiller de Pôle emploi, j'ai obtenu des réponses différentes selon l'interlocuteur. Et il est prématuré de chercher à connaître la répartition exacte des personnels, dans la mesure où l'opérateur procède à des recrutements massifs et où la réorganisation rendue nécessaire par la fusion n'est pas encore terminée.

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