Intervention de Chantal Brunel

En raison de la crise, le budget de la mission Travail et emploi pour 2010 est particulièrement important : 11,2 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoute 1,4 milliard d'euros de crédits complémentaires, inscrits sur la mission Plan de relance de l'économie et qui abonderont, via le Fonds d'investissement social (FISo), les dispositifs traditionnels des politiques de l'emploi. Au total, les crédits demandés pour les politiques de l'emploi atteignent 12,6 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus que le plafond prévu l'an dernier par la loi de programmation des finances publiques.

Quatre programmes composent la mission Travail et emploi : les deux principaux, Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi et Accès et retour à l'emploi ont été confiés à Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, tandis que les programmes Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail sont sous la responsabilité de Xavier Darcos.

Les crédits du programme 102, Accès et retour à l'emploi, représentent 5,84 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 5,885 milliards d'euros de crédits de paiement, en diminution de 145 millions d'euros. Ce léger recul s'explique par l'extinction de certains contrats aidés, comme le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, les contrats emplois consolidés et les emplois jeunes.

La mise en place du contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, a également des conséquences sur la présentation des crédits du programme 102. À partir du 1er janvier 2010, ce nouveau contrat aidé se déclinera en deux versions : le contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans le secteur non marchand, en remplacement de l'ancien contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'avenir ; et le contrat initiative emploi, dans le secteur marchand, en remplacement de l'ancien contrat initiative emploi et du contrat d'insertion revenu minimum d'activité. Personnellement, je me réjouis de cette disposition, qui permettra de rationaliser l'ensemble des contrats aidés, que ni les entreprises ni les publics concernés ne maîtrisaient correctement.

Troisième poste budgétaire de la mission, avec 1,360 milliard d'euros, la subvention à Pôle emploi traduit la participation de l'État au financement du service public de l'emploi. Cette subvention sera majorée, en exécution pour 2010, d'un montant correspondant au transfert à Pôle emploi des 900 salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi ; en compensation, la subvention que l'État verse à l'AFPA sera diminuée d'autant.

Neuf mois après sa création, et dans un contexte fortement marqué par la crise économique, l'opérateur Pôle emploi fonctionne, si l'on en croit son directeur général, de façon opérationnelle. Toutefois, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription, il reste encore à généraliser les sites mixtes ANPEASSEDIC.

En outre, on pourrait améliorer encore le suivi des demandeurs d'emploi, tout en permettant à l'État de faire des économies conséquentes, en développant la transmission électronique des données. Aujourd'hui en effet, quand un salarié quitte une entreprise, sa fiche Assedic est remplie à la main, puis les informations sont saisies informatiquement au Pôle emploi, ce qui est source d'erreur, voire de fraude. Il est dommage que la CNIL se soit opposée à la déclaration nominative des assurés, qui aurait pu faire économiser l'équivalent de 2 000 à 2 500 emplois à temps plein. Utilisé dans d'autres pays, comme la Belgique, ce dispositif permet à l'employeur de remplir informatiquement les fiches de salaire, qui sont transmises automatiquement à divers organismes, dont Pôle emploi ; cela évite une nouvelle saisie informatique et permet la pré-identification par Pôle emploi des personnes en rupture de travail, donc leur prise en charge plus rapide.

Pôle emploi accueillera cette année 900 personnes venant de l'AFPA et recrutera 1 840 collaborateurs en CDI et 500 en CDD. Espérons que la crise passée, de tels effectifs ne seront plus nécessaires…

Deux autres programmes participent à l'effort en faveur de l'emploi, avec des crédits plus modestes. Le programme 111, Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, se distingue par des autorisations d'engagement à hauteur de 60 millions d'euros, en hausse, et la mise en place en quatre ans d'un outil de mesure de l'audience de la représentativité syndicale. Les crédits de paiement, qui représentent 78 millions d'euros, enregistrent en revanche une légère baisse, les frais consécutifs à l'organisation des élections prud'homales en décembre 2008 ayant été couverts.

Le programme 155, Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail, qui regroupe les fonctions support de la politique de l'emploi, bénéficie, avec 822 millions d'euros en autorisations d'engagement et 812 millions d'euros en crédits de paiement, d'une augmentation consécutive à la poursuite du plan pluriannuel de modernisation et de développement de l'inspection du travail. Ce plan prévoit le recrutement de 160 agents supplémentaires cette année, ainsi que le transfert de 3,7 millions d'euros de crédits en provenance du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, de la mission Agriculture. L'objectif est de regrouper dans un même poste budgétaire tous les fonctionnaires remplissant la même tâche, quel que soit leur secteur d'activité économique.

Je salue la poursuite de l'effort en faveur de l'insertion par l'emploi des publics en difficulté, en particulier le développement des ateliers et chantiers d'insertion. L'article 61 du présent projet de loi de finances, rattaché à cette mission, adapte d'ailleurs le cadre financier de ces structures à la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion.

Je propose de renforcer la coordination du service public de l'emploi en encourageant les rapprochements entre les sites de Pôle emploi, les maisons de l'emploi, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation. J'ai en effet la conviction que la superposition de ces structures et l'absence d'évaluation des dispositifs nuisent à l'efficacité et à la lisibilité de la politique de l'emploi.

Par ailleurs, je proposerai, avec M. le rapporteur général, un amendement tendant à supprimer l'exonération des cotisations patronales sur l'avantage en nature repas dans les hôtels, cafés et restaurants, qui représente un coût de 150 millions d'euros. La baisse de la TVA dans ce secteur ne justifie plus cette exonération.

Enfin, je salue le travail des services déconcentrés des ministères chargés de l'emploi et du travail qui, en première ligne face à la crise économique, mettent en oeuvre, jour après jour, les politiques de l'emploi.

J'ai la conviction que la situation de l'emploi bénéficiera de la mobilisation des moyens publics, notamment dans le cadre du plan de relance, et de l'amélioration progressive de la conjoncture. À ce titre, le projet de loi de finances pour 2010 constitue un budget de rupture, marqué par une mobilisation inédite en faveur de l'emploi. C'est pourquoi, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Travail et emploi et de l'article 61 rattaché.