Intervention de Victorin Lurel

MM. Jego et Hirsch avaient pris un engagement formel, d'ailleurs consigné dans le compte rendu des débats de notre assemblée : en juin 2010 au plus tard, le RSA serait étendu aux départements d'outre-mer.

Le 4 mars 2009, l'État a signé un accord général créant le revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA. Celui-ci est le résultat d'un rapport de force social, la réponse du Gouvernement à la crise profonde qui a secoué nos départements.

Or la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard, a déclaré que si l'on souhaitait bénéficier du RSA, il faudrait renoncer au RSTA. Ce n'est conforme ni à l'esprit, ni à la lettre des précédents accords ! Par ailleurs, malgré la proximité lexicale, il s'agit de deux dispositifs radicalement différents.

Qu'en est-il exactement ?