Intervention de Thierry Carcenac

S'agissant du financement du RSA « socle » par les départements, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes !

D'abord, les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de la mutualité sociale agricole doivent notifier aux départements les sommes à payer. Or, d'une part, ces sommes, forfaitaires, ne sont pas détaillées, d'autre part, la fin du RMI et le début du RSA « socle » se chevauchant, les CAF nous ont présenté une double facture. J'ai saisi le Haut-commissaire à ce propos, sans résultat pour l'instant. Devrons-nous payer une mensualité supplémentaire ?

Ensuite, en ce qui concerne l'API, il est prévu un transfert à l'euro près des charges de l'État. Or celui-ci a des dettes dans ce domaine, et le manque de financement a été répercuté sur la CRDS et le budget de la sécurité sociale. Il existe donc un écart très important entre les sommes rétrocédées par l'État et la somme réellement payée par les départements. Une régularisation sera opérée dans le cadre du compte administratif 2010, qui sera établi soit en loi de finances rectificative, soit en 2011. En attendant, les départements devront faire l'avance de l'exercice 2009 – et, probablement, celle de 2010 !

Quant à la réforme des tutelles et des curatelles, je vous signale que l'Assemblée des départements de France a décidé de poursuivre l'État au contentieux, dans la mesure où les sommes dues depuis l'adoption de la loi de 2007, soit 30 millions d'euros, n'ont toujours pas été versées par lui.