Intervention de Jean-Marie Binetruy

Je rappelle que le périmètre de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a été modifié en 2009, avec le transfert du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables à la mission Ville et logement et celui du programme Protection maladie – des publics défavorisés – à la mission Santé. Cette année, la maquette budgétaire de la mission n'a pas été modifiée, mais on note une augmentation importante de ses crédits, de 10,6 %, avec 12,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et autant en crédits de paiement.

Cette évolution, qui devrait se poursuivre en 2011, répond à l'engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement de généraliser en métropole, à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), et de revaloriser de 25 % l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2007 et 2012.

Avec un budget de 9,19 milliards d'euros, le programme 157, Handicap et dépendance, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances – laquelle ne reflète toutefois pas la totalité de l'effort de la Nation en ce domaine, les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale y contribuant de façon importante. L'État assume son rôle de coordonnateur.

La loi du 1er décembre 2008 avait prévu la généralisation du RSA, à compter du 1er juin 2009 en métropole et en 2011 dans les départements d'outre-mer. La première phase a été engagée, conformément à l'esprit de la LOLF, après une expérimentation dans trente-trois départements ; il s'est avéré non seulement que le RSA accélérait l'insertion professionnelle – dans les zones expérimentales, le taux d'entrée dans l'emploi est supérieur de 9 % à celui des zones témoins –, mais qu'il faisait diminuer le nombre de bénéficiaires du RMI. En outre, sa création n'a eu aucune incidence sur le financement des conseils généraux, puisque le transfert de l'ancienne allocation de parent isolé (API) vers les départements a été compensé par l'attribution d'une quote-part de la TIPP. Corrélativement, les crédits du programme 106 Actions en faveur des familles vulnérables sont passés de 836 à 407 millions d'euros, l'API étant appelée à disparaître du budget de l'État.

La généralisation se déroule dans des conditions satisfaisantes pour un dispositif déclaratif. Après quatre mois, 50 % de la cible est touchée, soit 1,48 million de personnes, dont 1 068 000 bénéficiaires de l'ancien RMI, ou RSA « socle ». Le RSA moyen est de 185 euros par mois, soit un montant supérieur aux prévisions, ce qui prouve que ce sont les personnes qui en ont le plus besoin qui se sont manifestées, les autres n'ayant pas jugé nécessaire d'effectuer des démarches pour un bénéfice somme toute limité.

Le financement de la partie « activité » du dispositif sera assuré par le Fonds national des solidarités actives. Le produit prévisionnel de la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine a été abaissé, en raison de la crise économique, de 1,43 à 1,13 milliard d'euros en 2009, et de 1,5 à 1,18 milliard en 2010. Cette diminution des recettes justifie une augmentation de la dotation de l'État, à 1,69 milliard d'euros.

Le deuxième point marquant de ce budget est l'effort de l'État en faveur des personnes handicapées en situation de dépendance. L'engagement de revaloriser l'AAH et de créer 1 400 nouvelles places par an dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) trouve cette année encore une traduction budgétaire, avec une augmentation de 5,5 % des crédits du programme 157, qui passe de 8,6 à 9,1 milliards d'euros. L'AAH sera revalorisée de 2,2 % au 1er avril et au 1er septembre de chaque année jusqu'en 2012. Son montant mensuel, qui était de 554 euros fin 2004, atteindra 771,95 euros à la fin 2010.

La mission comprend également le programme 137, Égalité entre les hommes et les femmes, doté de l'enveloppe de crédits la plus faible du budget général, reconduite à 29 millions d'euros en 2010, ainsi que le programme 124, Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, qui bénéficie de 1,15 milliard d'euros de crédits.

Ce dernier programme concerne l'ensemble des moyens de fonctionnement des administrations du secteur santé et solidarité. En 2010, la révision générale des politiques publiques se poursuivra, avec des effets importants sur l'organisation des administrations sanitaires. Surtout, la mise en place des agences régionales de santé provoquera des transferts de personnel de l'État vers les établissements publics.

Enfin, je souligne que d'importantes dépenses fiscales sur impôts d'État contribuent aux programmes Actions en faveur des familles vulnérables et Handicap et dépendance, à hauteur respectivement de 5,3 milliards et de 5 milliards d'euros.

Pour conclure, j'estime que les crédits prévus pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances permettront de respecter les engagements gouvernementaux et de maintenir, malgré la crise, l'effort de la Nation en faveur de nos concitoyens en difficulté. Je vous invite donc à les adopter.