Intervention de Yves Deniaud

Cela se fait de façon informelle. Je n'ai rien vu de particulièrement scandaleux à ce propos.

Monsieur de Courson, s'agissant de la différence entre le nombre de postes de fonctionnaires supprimés et les surfaces libérées, on est confronté à une pratique diffuse au sein des administrations. C'est pourquoi l'on exige de leur part non seulement un état des biens en leur possession et de leur taux d'occupation, mais aussi une estimation de l'évolution de leurs effectifs.

Quant à la dépollution préalable à toute cession d'un bien, certains terrains militaires ont été cédés sans avoir été dépollués. L'État a tout intérêt à le faire pour pouvoir vendre plus vite, mais ce ne doit pas être une contrainte.

Monsieur Ginesta, je ne critique pas les partenariats publics-privés en tant que tels. En revanche, je regrette qu'on y ait recours parce qu'on ne sait pas faire autre chose, et non pour des raisons financières.