Intervention de Yves Deniaud

Pour ce qui est de l'immobilier des opérateurs, le recensement est effectué presque intégralement, mis à part quelques réticents au patrimoine négligeable et le mauvais élève qu'est le CROUS de Versailles. Quant au manque de coordination en région, je ne peux malheureusement que le confirmer. La solution n'est pas encore en marche et l'on voit effectivement des services déconcentrés louer très cher des locaux alors que des bâtiments sont disponibles.

Comme l'a dit Louis Giscard d'Estaing, il y a encore des marges de progression importantes : nous sommes sur le sujet depuis quatre ans, et nous le serons encore pendant quelques années. Je serai heureux de travailler avec lui, notamment sur l'opération de Balard.

Bien que nous en ayons exprimé le souhait pressant, nous ne disposons pas encore d'indicateurs relatifs au nombre de mètres carrés par agent et par ministère. On comprend pourquoi ! Dès que nous les aurons, il sera possible de faire des comparaisons et de repérer ceux qui ne respectent pas les règles.

La procédure du lease-back a été exclue par le directeur de France Domaine. L'État ne vend pas occupé, sauf sur une période intermédiaire. Lorsqu'il l'a fait, avenue Kléber, cela a été fâcheux puisque les deux années dans lesquelles il est resté dans les locaux lui ont coûté 39 millions d'euros – en bref, il s'est « fait avoir ». Un des problèmes de France Domaine est d'ailleurs qu'il manque toujours de professionnels de l'immobilier. La MEC avait suggéré le recrutement de trente personnes, nous en sommes à quatre. C'est pourtant indispensable pour discuter d'égal à égal avec les acteurs du marché.

Quant à l'origine des biens vendus par l'État, il arrive aussi à celui-ci de transférer des locaux aux collectivités territoriales pour un euro symbolique, et ces locaux peuvent être vendus ensuite à titre onéreux.