Intervention de Michel Bouvard

La mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF a mis en évidence les problèmes de recensement du patrimoine immobilier des opérateurs. Le ministre chargé des comptes publics s'était engagé à prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui n'établissaient pas la liste de leurs actifs. Où en sommes-nous ?

Par ailleurs, le préfet d'Île-de-France nous a fait remarquer qu'il n'avait connaissance que du patrimoine des services déconcentrés dans sa région. Ainsi, certains de ces services ont loué des locaux, parfois avec des baux en augmentation de 35 %, alors que des bâtiments des services centraux de l'État étaient disponibles. La coordination va-t-elle être améliorée ?