Intervention de Yves Deniaud

On ne choisit ces procédures coûteuses que parce qu'on sait qu'on ne peut faire autrement !

Pour ce qui est de la mutualisation des recettes de cession du ministère de la Défense et de l'opération de Balard, je n'y vois pas de problème. France Domaine pourrait très bien recevoir le produit des ventes et s'en servir pour financer la rénovation du site de Balard, du moment qu'elle s'effectue sous son égide. Quant aux audits énergétiques, l'évaluation des travaux à engager pour mettre les bâtiments de l'État aux normes se monte à 24 milliards d'euros. Je suis sûr que nous serons amenés à en reparler abondamment.

L'État possède à l'étranger – à Florence certes, mais aussi à Rome, à Istanbul ou ailleurs – des immeubles prestigieux dont il ne fait pas bon usage. À Rome, il est propriétaire du palais Farnèse, un bâtiment magnifique qui abrite l'École française d'archéologie, laquelle possède un immeuble Piazza Navona, où elle entasse des caisses contenant le produit de ses fouilles. Peut-être ces caisses pourraient-elles laisser la place à l'École d'archéologie ?

Il en est de même pour les archives du ministère des Affaires étrangères, qui sont dorénavant regroupées à La Courneuve et qui n'avaient effectivement rien à faire dans le centre de Paris. L'immeuble de l'avenue Lowendal doit être vendu – il me semble que c'est déjà en cours. Tous les travaux parus sur le sujet, depuis la MEC, recommandent d'ailleurs la délocalisation hors du centre de Paris. Il n'y a aucune raison de payer très cher pour y rester. Pour ce qui doit demeurer dans la capitale, il est possible de trouver ailleurs qu'au centre des locaux bien desservis, confortables et fonctionnels.

Quant à la lenteur des évolutions, je vous rappelle que nous partons de très loin et que, en dépit de tous les problèmes qui demeurent, nous avons fait de grands progrès en peu de temps. Le Gouvernement montre une réelle volonté de faire avancer les choses, Eric Woerth en a apporté la preuve en mettant le couteau sous la gorge des opérateurs réticents à donner leurs informations. Mais il n'est pas si facile de revenir sur des pesanteurs qui durent depuis des décennies, voire des siècles.

La question des logements de fonction qu'a évoquée Dominique Baert reste problématique. Nous n'avons encore aucune vision interministérielle sur le sujet, et les réticences, là encore, sont fortes. On nous a annoncé une révision de la doctrine et des textes pour régler le problème, mais celui-ci se posera de manière encore plus criante chez les opérateurs, pour lesquels il n'y a pas de règles du tout !

Enfin, le recensement des bâtiments militaires qui doivent être cédés est effectué, mais il y a des retards inadmissibles dans la réalisation des opérations. Le délai moyen relevé par la Cour des comptes pour vendre un bâtiment militaire est de six ans. C'est ridicule !