Intervention de Jean-Luc Warsmann

Défavorable. Le délai de trois semaines se justifie par la nécessité, lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, de désigner un rapporteur, de laisser à celui-ci le temps de procéder à des auditions, de travailler à la rédaction de son rapport et de faire en sorte que le droit d'amendement puisse s'exercer. Un délai de sept jours nous paraît totalement incompatible avec ces exigences.

Par ailleurs, en dehors de la procédure accélérée, les propositions de loi exigent un délai de six semaines entre leur dépôt et leur inscription à l'ordre du jour. Le délai de trois semaines qui est proposé ici étant inférieur, je ne vois pas où est le problème.