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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de relance : investissements des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

…pour leur donner des instructions extrêmement précises, afin qu'ils puissent activer tous les projets qui sont dans les cartons des collectivités locales, lesquelles, comme vous l'avez souligné, ne demandent qu'à les faire démarrer. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mesures sont prises au plan financier, la première et la plus importante étant le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, ce qui est pour le moins substantiel !

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