Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président de la commission des lois, L'alinéa 10 de l'article 25, tel qu'il est issu des travaux de la commission prévoit : « Les groupes d'opposition et les groupes minoritaires font connaître les affaires qu'ils veulent voir inscrire à l'ordre du jour de cette journée au plus tard lors de la Conférence des Présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de l'article 48, alinéa 5 ». C'est donc un délai de trois semaines qu'il faudra respecter avant la conférence des présidents qui arrêtera l'ordre du jour de ladite journée.

Ce très long délai va empêcher les groupes d'opposition et les groupes minoritaires de tenir compte de l'actualité, de l'évolution des débats, de l'activité politique du pays, voire à l'étranger, et de l'activité gouvernementale. Or chacun aura noté que l'ordre du jour, y compris dans la partie fixée par le Gouvernement via la conférence des présidents, varie beaucoup ; il suffit de se référer à celui d'aujourd'hui pour s'en convaincre. Chaque semaine, le Gouvernement modifie l'ordre du jour. Il faut donc que les parlementaires, notamment ceux des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, puissent suivre l'actualité et indiquer quelles sont les affaires qu'ils veulent voir inscrites à l'ordre du jour sans avoir à respecter un délai trop long jusqu'à la conférence des présidents.

L'amendement n° 91 vise donc à ce que ce délai soit ramené de trois semaines à sept jours francs.