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Intervention de Martine Lebrun

Réunion du 16 juin 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Martine Lebrun, présidente de l'association nationale des juges d'application des peines :

Si je vous demande de nous faire confiance, c'est que le suivi socio-judiciaire et l'obligation d'organiser des expertises préalables entraînent des effets paralysants. Laissez-nous décider s'il faut une expertise avant d'accorder une permission de sortie. Cela soulagera et les couples et les juges. Moins ces derniers seront contraints par les textes législatifs, plus ils pourront individualiser les réponses pénales.

L'idée a été avancée de constituer un pôle familial au sein des tribunaux. J'ignore s'il faut consacrer une telle organisation par la loi, mais il me semble que l'on pourrait en tout cas inciter les premiers présidents à réunir régulièrement une assemblée générale des « juges de la famille » – juges des enfants, juges aux affaires familiales et juges d'application des peines – pour évoquer ensemble un certain nombre d'affaires communes.

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