Intervention de Thérèse Martinet

Quels sont les axes à retenir ?

Il faut rester dans une logique de droit commun sans créer de tribunaux spécifiques, mais faire en sorte que les politiques soient cohérentes – qu'il s'agisse des jugements, des délais ou des plaintes. En cas de plaintes, interviennent à la fois le juge aux affaires familiales (JAF) quand il y a des enfants, puis le juge civil et le juge pénal, mais tous ne se parlent pas forcément entre eux.

Il faut par ailleurs s'attaquer à la question de la formation des magistrats aux violences faites aux femmes.

Je ne suis pas sûre non plus que le fait de caractériser les violences psychologiques soit opportun. On en oubliera toujours, ce qui se retournera à terme contre les victimes. D'où l'importance, encore une fois, de la formation des magistrats, et la nécessité de leur laisser cette caractérisation.

Enfin, les auteurs de violences ont souvent une assignation de traitement. Ils sont au moins incités, surtout au moment de leur jugement, à suivre un traitement d'accompagnement psychologique ou thérapeutique. Mais rien n'est fait pour les victimes. Les dommages-intérêts ne permettent que de reconnaître qu'elles sont des victimes. Il faudrait prévoir, au moment des jugements, de leur donner les moyens de se reconstruire. On assiste là encore, aujourd'hui, à une discrimination dans la façon dont sont traités les hommes et les femmes.