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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 7 octobre 2009 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

La SNCF entre sans doute, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président Pepy, dans une phase nouvelle. Je suis content que vous ayez dit que le pays avait besoin de plus de SNCF. Si vous aviez dit plus de ferroviaire, cela aurait été ambigu car il peut y avoir, à l'intérieur du ferroviaire, une grande diversité d'opérateurs. Je suis personnellement, comme un certain nombre de mes collègues dans cette commission, partisan d'une présence de plus en plus forte de la SNCF.

L'engagement de l'État à hauteur de 7 milliards d'euros après tant d'années où il n'a pas investi ne laisse pas de surprendre et on ne peut s'empêcher de penser qu'il y a anguille sous roche. En même temps, j'y vois le signe d'un changement : l'ouverture effective à la concurrence, la remise en cause des conditions sociales de la SNCF, évoquée par mon collègue Duron. Plus généralement, c'est l'édifice même de la SNCF qui est remis en cause et la manière dont elle a fonctionné depuis sa création en 1934. Quel rôle a-t-elle dans l'aménagement du territoire, si toutefois on lui en reconnaît un ?

Jusqu'à présent, la péréquation était appliquée : ceux qui perdaient de l'argent étaient plus ou moins pris en charge par ceux qui en gagnaient. C'est de moins en moins le cas. Après une année de déficit, qui sera probablement suivie d'une autre car vous avez besoin, pour vous développer, de la croissance industrielle et celle-ci n'est pas prévue pour l'année prochaine, comment envisagez-vous de renouer avec un peu de « boni » pour pouvoir investir un peu plus ?

Les gares jouent aujourd'hui un rôle stratégique car elles sont devenues des acteurs multimodaux. Comment envisagez-vous cette évolution ?

Je ne peux éviter d'évoquer avec vous, d'autant que nous sommes réunis en conclave, vos négociations avec les partenaires sociaux, si je puis utiliser ce terme qui me semble impropre. J'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas tout à fait contents. Vous les avez rencontrés lundi et une grève est annoncée pour un mardi, ce qui n'arrange pas les parlementaires que nous sommes, surtout s'agissant de la ligne Le Havre-Paris qui connaît déjà de nombreuses difficultés dont l'anecdote suivante donnera une idée : pour me rendre à Paris dernièrement, le train Le Havre-Paris étant bloqué à Rouen, je suis retourné au Havre. J'ai mis six heures et demie pour faire Le Havre-Rouen-Le Havre ! J'ai failli effectuer le trajet retour en stop. Mais je dois à la vérité de préciser que, ce matin, je suis arrivé à l'heure et ai même failli arriver en avance.

Un quotidien de droite, dans un article intitulé « Les syndicats de la SNCF appellent à la grève », fait référence à la création d'un opérateur ferroviaire de proximité – OFP – au port du Havre. La SNCF sera-t-elle présente, en tant que telle ou par une filiale, ou est-ce la porte ouverte à l'implantation d'un opérateur privé plus ou moins mâtiné de SNCF ? Que l'entreprise publique SNCF soit absente du premier port de conteneurs de France serait extrêmement symbolique !

Vous nous avez dit, lors d'une rencontre dans vos bureaux, il y a quelques mois, ne pas souhaiter voir se développer de nouvelles lignes TGV, la question de la pertinence de l'investissement au regard des coûts engendrés et des recettes envisagées ayant fini par se poser. Or le Président de la République a annoncé, il y a quelques semaines, que la région capitale allait devoir se doter d'une façade maritime et a demandé pour ce faire la mise en circulation d'un TGV entre Paris et Le Havre. Êtes-vous prêt à envisager de nouveaux développements de lignes à grande vitesse, comme M. Bussereau, qui s'était pourtant déclaré, avant l'annonce du Président de la République, opposé à une telle ligne ?

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