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Intervention de Marc Goua

Réunion du 17 septembre 2009 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Merci, Madame la présidente, pour ce tour d'horizon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les avantages que représentait T&D pour le groupe : c'est un vecteur de pénétration des marchés potentiels nucléaires, qui a un effet positif sur sa trésorerie puisqu'il fonctionne selon des cycles plus courts qu'Areva, qui assure 39 % de son chiffre d'affaires et pèse lourd dans ses résultats… La cession ne va-t-elle pas peser à terme sur votre politique commerciale ?

Par ailleurs, Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, a déclaré que le démantèlement de T&D n'était « pas un tabou » alors que vous y êtes opposée. Comment s'oriente le projet ? Enfin, est-il vrai que les titres en question constituaient la contrepartie des provisions passées pour le démantèlement de vos installations nucléaires et que l'État s'est engagé à s'y substituer ?

Vous avez également suggéré que les partenariats stratégiques que noue Areva pouvaient lui ouvrir de nouveaux secteurs de la planète – il a notamment été question de la Chine et du Japon. L'Assemblée vient d'entériner la possibilité d'adapter notre droit à la fiducie islamique. Cela vous ouvre-t-il des horizons ?

Vous nous avez rassurés quant à la concurrence que pourrait représenter Siemens. Mais pour ce qui est d'OL3, il semblerait que les Finlandais aient demandé 2,2 milliards d'euros d'indemnités. Qu'en est-il réellement ? Et les provisions que vous constituez à titre de précaution ne se révéleront-elles pas dangereuses à terme ? Un procès célèbre a bien été perdu après-guerre parce que le tribunal a considéré que le fait de constituer des provisions prouvait qu'on reconnaissait être en faute ! Enfin, quel sera le coût final de ce premier EPR ?

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