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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 15 septembre 2009 à 17h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je suis attaché à la taxe carbone et au signal prix qu'elle donnera.

Les quelques centimes d'euro de surcoût par litre de carburant ne constitueront cependant pas un signal très fort dès la mise en place de cette taxe, il faut le reconnaître. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la façon dont vous envisagez son évolution. Certains parlementaires de la majorité la jugent déjà lourde, d'autres estiment qu'elle devra augmenter très rapidement.

Quant aux contreparties, nous suivons complètement les recommandations du pacte écologique. La contrepartie accordée aux ménages ne me pose aucun problème, mais nous avons peu parlé des contreparties pour les entreprises. Certaines peuvent aller à contre-courant des objectifs environnementaux, en particulier celles concernant les pêcheurs – dans un contexte de réduction de nos richesses halieutiques, la solution réside davantage dans la reconversion que dans des aides pour pêcher plus loin ou plus profondément !

Enfin, certains de nos concitoyens jugent préférables que les contreparties soient directement affectées à des mesures environnementales. Peut-être pourrions-nous réfléchir à des affectations plus spécifiques de notre futur grand emprunt. Les Français, en tout cas, attendent des contreparties encore plus lisibles.

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