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Intervention de Jean-Pierre Giran

Réunion du 15 septembre 2009 à 17h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Giran :

Je suis totalement partisan de cette taxe carbone et je trouve le prix bien choisi. S'il était plus élevé, cela signifierait qu'une alternative évidente est à la disposition de chaque consommateur. Tel n'étant pas le cas, il serait particulièrement brutal de soumettre à une imposition excessive ceux qui n'ont pas les moyens de s'équiper différemment ou qui n'ont pas la culture nécessaire.

L'accompagnement qu'assurera le Gouvernement sera crucial, dans l'esprit du Grenelle, afin de favoriser des formes alternatives de consommation d'énergie, notamment en matière de transport.

Dans des communes vertueuses, qui ont mis sur pied des systèmes de transport urbain très efficaces et économes, les habitants ont le choix de ne pas utiliser leur véhicule ; dans d'autres, cette initiative n'a pas été prise. Les ménages doivent-ils payer l'irresponsabilité de leur commune ? En d'autres termes, parmi les critères de la DGF et de la DGE, la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d'équipement, ne convient-il pas d'introduire celui de la qualité des transports à énergie propre ?

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