Intervention de Philippe Tourtelier

La loi Grenelle 1 comporte une ambiguïté : il y est question de « contribution climat-énergie » et, deux lignes plus bas, de « taxe carbone ». La différence est claire : une taxe carbone ne taxe que le carbone, tandis qu'une contribution climat-énergie taxe l'ensemble des énergies. Je regrette que la commission Rocard et le Gouvernement aient maintenu l'ambiguïté. Il s'agit là d'une taxe carbone, alors que nous avions besoin d'une contribution climat-énergie pour donner un signal pédagogique et psychologique permettant à la France et à l'Union européenne d'atteindre leurs objectifs. Je rappelle que l'efficacité énergétique est la première source de sécurité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre. Nous avons donc laissé passer une occasion.

Le prix de la tonne n'avait pas été fixé au hasard : il s'agissait de ne pas dépasser deux degrés d'augmentation de la température globale. Dès lors que ce prix est divisé par deux, l'objectif est de fait divisé par deux, à moins d'accentuer le caractère exponentiel de la progressivité à un moment donné. Toutes les mesures effectuées depuis 2005 montrent que l'évolution va beaucoup plus vite que prévu et que la situation est grave. Nous devrions donc prendre des mesures autrement plus fortes.

Les changements de comportement souhaités ne sont possibles que si un fonds spécifique, contrôlé par les cinq parties du Grenelle, fixe les alternatives, par exemple en ce qui concerne le changement des chaudières ou des voitures.